1. Editeur du site

SASU ITBV
5 rue Albert de Lapparent
75007 Paris – France

RCS de Paris : 533 185 286 00010
Capital social : 5 000 euros
Téléphone : 06 20 63 95 08

2. Directeur de la publication

Benoît LACRESSE

3. Réalisation du site.

Créateur : Dadameetdigital
Webmaster : Dadameetdigital – contact@dadameetdigital.fr

4. Hébergement du site

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

5. Objet du site

Le Site a pour objet de :

• Présenter l’entreprise ITBV et les services qu’elle propose ;
• Assurer la communication d’ITBV ;
• Publier des articles de Blog.

6. Collecte et traitement des données à caractère personnel

6.1 Notion de données personnelles
Par le présent article, la société ITBV entend se conformer à la législation européenne et française en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.
La consultation du Site internet peut être effectuée, sans qu’il soit nécessaire pour l’utilisateur de communiquer des éléments de son identité ou d’autres informations à caractère personnel le concernant.
Les données à caractère personnel pouvant être collectées par la société ITBV regroupent toutes les informations se rapportant à l’utilisateur du Site en tant que personne physique, c’est-à-dire les données collectées lors de sa navigation sur le Site, ainsi que les données collectées via les courriers électroniques envoyés à l’adresse : contact@itbv.fr figurant sur le Site, et qui permettent de l’identifier directement ou indirectement.
La société ITBV peut collecter des données à caractère personnel d’un utilisateur du Site, lorsque celui-ci navigue sur les pages du Site.

6.2 Nature des données personnelles collectées
Les données personnelles qu’ITBV est susceptible de collecter dans le cadre d’une inscription à la newsletter effectuée à partir de l’adresse e-mail : contact@itbv.fr  figurant sur le Site, sont l’adresse e-mail, et le cas échéant le nom et le prénom de l’utilisateur ainsi que le nom de l’entreprise à laquelle il appartient.
Les données personnelles qu’ITBV est susceptible de collecter dans le cadre d’une candidature pour un emploi ou un stage envoyée à l’adresse : contact@itbv.fr figurant sur le Site, sont le nom et le prénom de l’utilisateur, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone de l’utilisateur, ainsi que les éléments figurants sur le CV et la lettre de motivation transmis par l’utilisateur.
L’utilisateur fournissant volontairement des données personnelles le concernant, s’engage à communiquer des informations sincères, exactes et ne portant pas préjudice aux droits et aux intérêts des tiers.

6.3 Cookies
La navigation sur le site itbv.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur ou d’un appareil mobile (smartphone, tablette) sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son poste de travail de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez en cliquant sur OK.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7. Gestion des données à caractère personnel

7.1 Destination des données personnelles
Les données personnelles collectées sont seulement à destination de la société ITBV et de ses éventuels partenaires.

7.2 Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées seront conservées pendant douze mois. Au terme de cette durée, les données personnelles collectées seront supprimées et aucune sauvegarde des dites données ne sera conservée.

7.3 Transmission des données personnelles à un tiers
La société ITBV ne transmet les données à caractère personnel à un tiers uniquement lorsque :
– L’utilisateur a donné préalablement son accord pour le partage de ces données ;
– Le partage des données avec ses prestataires, et notamment ses prestataires techniques, est nécessaire afin de fournir à l’utilisateur le service demandé ;
– Une juridiction ou une autorité administrative compétente, requiert la communication de ces données conformément à la législation en vigueur.
La société ITBV n’effectuera aucun transfert des données personnelles collectées sur son Site vers des Etats situés hors de l’Union Européenne.
La société ITBV fera tout son possible pour assurer la sécurité et le secret des données personnelles collectées lors de leur transmission à des tiers.

7.4 Sécurité des données personnelles
La société ITBV fait de la sécurisation des données un enjeu fondamental.
Les postes sont tous protégés par un antivirus mis à jour plusieurs fois quotidiennement et géré via une console d’administration. L’antivirus gère en plus de sa fonction de base (antivirale), la non-exécution de logiciels jugés dangereux par le service informatique, l’inaccessibilité de certains sites internet jugés dangereux ou offensants grâce à des catégories internes à l’antivirus (ex : sexe, terrorisme, alcool, drogue, …) et le verrouillage par mot de passe de la désactivation de l’antivirus et ce même en dehors du lieu de travail.

7.5 Droits des personnes concernées sur leurs données personnelles
Au regard de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose de plusieurs droits :
– Du droit d’être tenu informé dès lors qu’il y a collecte de ses données à caractère personnel ;
– D’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données ;
– D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement ;
– Du droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel ;
– De la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits peuvent être exercés, en effectuant une demande par e-mail aux coordonnées ci-dessous :
ITBV
5 rue Albert de Lapparent
75007 Paris – France
E-mail : contact@itbv.fr

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits d’auteur
Le Site internet est une œuvre de l’esprit, dont la société ITBV est l’auteur, et bénéficie ainsi d’une protection, au sens des articles L. 111-1 à L.113-10 du Code de la propriété intellectuelle.
La réalisation du Site a été effectuée par la société Dada Meet Digital.
Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, photographies, bases de données, illustrations, documents téléchargeables…) contenus sur le site itbv.fr sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’ITBV, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
8.2 Droits des marques
Les marques verbales et semi-figuratives ont été déposées par ITBV ou ses filiales, lesquelles en sont propriétaires. Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom ITBV ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans un accord écrit préalable. Sous peine de constituer un délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (article L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle).

9. Liens hypertexte

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site d’ITBV. Néanmoins, les pages et les documents issus de http://itbv.fr ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
ITBV ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de http://itbv.fr.

10. Qualité et utilisation des informations

ITBV s’attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des  efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister. Il appartient donc à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser les informations disponibles sur http://itbv.fr avec discernement. En conséquence, ITBV recommande de vérifier les informations recueillies sur son site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

11. Garanties et responsabilités

Les informations diffusées sur le site d’ITBV sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené à en faire.
L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur http://itbv.fr en tant qu’utilisateur du Site. L’internaute déclare posséder les connaissances et les compétences techniques requises pour utiliser le Site. L’utilisateur se doit de vérifier que son système informatique est en bon état de fonctionnement et qu’il ne contient pas de programme malveillant.
L’utilisation du Site constitue l’acceptation par l’utilisateur des présentes « Mentions Légales », par ailleurs l’internaute s’engage à respecter lesdites « Mentions Légales ».
ITBV ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou pertes de données, ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

12. Loi applicable

La langue des présentes Mention Légales est la langue française.
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.